Changer de cabinet

Pourquoi et comment changer d’expert-comptable ?

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Changement de situation (déménagement, cessation…)

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En cas de transfert de votre activité libérale, de reprise ou de cessation d'un exercice, vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes.

En cas de transfert de votre activité libérale dans un autre département, vous devez au moment de ce transfert :

  1. vérifier que votre prochaine zone d’installation n’est pas soumise au dispositif de régulation du conventionnement dans le cadre de l’application de l’avenant n° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes ;
  2. demander votre radiation du tableau de l'Ordre du département auprès duquel vous êtes inscrit ;
  3. demander votre inscription au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du département de votre nouveau lieu d'exercice ;
  4. déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de la caisse d'assurance maladie de votre nouveau lieu d'exercice.

L’inscription au tableau de l’Ordre de votre nouveau lieu d’exercice s’effectue en deux temps :

  1. Adressez au conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre demande de radiation du tableau de l'Ordre du département dans lequel vous êtes inscrit et de transfert au tableau de l'Ordre du département de votre nouveau lieu d'exercice.
    Parallèlement, adressez au nouveau conseil départemental une demande d'inscription par lettre recommandée avec accusé de réception.
  2. Après décision favorable d'inscription au tableau, le Conseil de l'Ordre vous délivre une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre du département de votre nouveau lieu d'exercice.

Vous devez informer le plus tôt possible le service des relations avec les professions de santé de votre caisse d'assurance maladie de votre intention de quitter la circonscription, et lui préciser la date de votre départ.

Une fois que vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre du département de votre nouveau lieu d'exercice, contactez le service des relations avec les professions de santé de la caisse d'assurance maladie de votre nouveau lieu d'exercice, afin de déclarer et de faire enregistrer votre activité libérale dans le département.

Prise de rendez-vous avec le conseiller de l’Assurance Maladie

Contactez la caisse d'assurance maladie de votre nouveau lieu d'exercice pour prendre rendez-vous. Les pièces justificatives nécessaires à présenter lors de cet entretien sont les suivantes :

  • votre n° RPPS ;
  • l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre de votre nouveau lieu d'exercice ;
  • une pièce d'identité ;
  • votre carte Vitale et votre attestation Vitale ;
  • un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne (RIB, RIP ou RICE) ;
  • le RIB, RIP ou RICE au nom de votre société si vous exercez en SELARL ou en société civile professionnelle (SCP).

Instruction de votre dossier

Le jour de votre rendez-vous, le représentant de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives, puis instruit votre dossier d'installation :

  • il vérifie votre statut conventionnel ; si vous êtes déjà conventionné, il vous rappelle vos obligations conventionnelles, sinon il vous propose d'adhérer à la convention nationale de votre profession et, le cas échéant, aux options conventionnelles ;
  • il commande des feuilles de soins pré-identifiées à votre nom. À noter que, selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré-identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement.

Informez de ce changement la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko), ainsi que la compagnie d'assurance avec laquelle vous avez souscrit une assurance responsabilité civile.

En cas de reprise d'une activité libérale, vous devez – une fois vos démarches effectuées auprès de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes – prendre contact avec la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice pour déclarer et faire enregistrer votre nouvelle période d'activité libérale.

Attention : des modalités particulières s'appliquent en cas de reprise ou poursuite de votre activité libérale dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite.

Selon que vous aurez été radié du tableau de l'Ordre ou pas, vos démarches peuvent être les mêmes que lors d'une première activité libérale ou sensiblement différentes.

Renseignez-vous auprès du conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de votre lieu d'exercice.

Vous devez déclarer et faire enregistrer votre nouvelle période d'activité libérale auprès de l'Assurance Maladie.

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