Fiche de paie : cotisation prevoyance santй

Mutuelle, prévoyance et assurance-décès sur le bulletin de paie simplifié

Fiche de paie : cotisation prevoyance santй

Nous poursuivons notre analyse des différentes zones du bulletin de paie simplifié, qui rappelons-le sera applicable pour tous les employeurs au 1er janvier 2018.

Nous abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations prévoyance, mutuelle et assurance-décès cadre. 

À l’heure où nous vous proposons la présente actualité, nous sommes toujours dans l’attente d’une circulaire de l’administration. Les dispositions que nous présentons sont donc susceptibles d’être précisées, modifiées ou ajustées, ce qui devrait permettre de sécuriser les différentes interprétations. 

​Prévoyance complémentaire ¶

Lorsque les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire présentent des taux différents, ils peuvent être présentés sur plusieurs lignes.

Selon nous, il n’y a pas d’interdiction formelle d’afficher plusieurs lignes de prévoyance complémentaire, y compris lorsque les taux appelés se trouvent être identiques (ne serait-ce que pour faciliter le paramétrage du logiciel de paie).

Toutes ces lignes porteront le nom de « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès »

​Complémentaire santé (mutuelle) ¶

Lorsque les cotisations relatives à la mutuelle présentent des taux différents, ils peuvent être présentés sur plusieurs lignes.

Selon nous, il n’y a pas d’interdiction formelle d’afficher plusieurs lignes de mutuelle, y compris lorsque les taux appelés se trouvent être identiques (ne serait-ce que pour faciliter le paramétrage du logiciel de paie).

Toutes ces lignes porteront le nom de « Complémentaire santé» 

​Assurance décès cadre ¶

Nous évoquons notamment l’assurance décès cadre, due au titre des salariés cadres, selon le taux de 1,50% sur la TA.

Selon la DSS, la cotisation patronale doit être agrégée dans la rubrique « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès ». 

​Présentation du contexte ¶

  • Soit un salarié cadre, dont la rémunération brute est supposée fixée à 15.000 € brut/mois ;
  • Rémunération du mois de janvier 2017 ;
  • L’entreprise dispose d’un contrat de prévoyance comme suit (non compris l’assurance décès-cadre) : 
  Contrat de prévoyance en vigueur Part patronalePart salariale
CadresCotisation sur tranche A 4,00%2,00%
Cotisation sur tranche B 3,00%1,50%
Cotisation sur tranche C2,00%1,00%
  • L’entreprise dispose également d’un contrat « mutuelle » comme suit : 
  Contrat mutuelle en vigueur Part patronalePart salariale
CadresCotisation sur tranche A 3,00%1,50%
Cotisation sur tranche B 2,00%1,00%
Cotisation sur tranche C1,00%0,50%

​Présentation « bulletin actuel » ¶

LibellésBasePart employeurPart salariale
Prévoyance tranche A3 269,004,000%130,762,000%65,38
Prévoyance tranche B9 807,003,000%294,211,500%147,11
Prévoyance tranche C1 924,002,000%38,481,000%19,24
Couverture frais de santé tranche A3 269,003,000%98,071,500%49,04
Couverture frais de santé tranche B9 807,002,000%196,141,000%98,07
Couverture frais de santé tranche C1 924,001,000%19,240,500%9,62
Assurance décés cadre TA obligatoire3 269,001,500%49,04

​Présentation « bulletin simplifié » ¶

LibellésBasePart patronalePart salariale
Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TA/T13 269,00179,802,000%65,38
Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TB/T29 807,00294,211,500%147,11
Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TC1 924,0038,481,000%19,24
Complémentaire santé TA/T13 269,0098,071,500%49,04
Complémentaire santé TB/T29 807,00196,141,000%98,07
Complémentaire santé TC1 924,0019,240,500%9,62

La ligne intitulée « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TA/T1 » cumule les cotisations :

  • Prévoyance prévue par le contrat de l’entreprise sur la tranche A : 130,76 €
  • Et les cotisations « assurance décès-cadre » obligatoires de 49,04 €.
  • Soit un total de 179,80 €. 

Comprendre la cotisation prévoyance sur votre bulletin de paie Temps de lecture : 3 min

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