SAS dirigeant percevant des dividendes uniquement et vйhicule

Président de SAS non rémunéré : le guide complet (2020)

SAS dirigeant percevant des dividendes uniquement et vйhicule

Rémunération ou dividendes ? Nos conseils pour choisir

SAS dirigeant percevant des dividendes uniquement et vйhicule

SAS : Les dividendes bientôt soumis aux cotisations sociales ?

SAS dirigeant percevant des dividendes uniquement et vйhicule

Rémunération en dividendes du dirigeant de SAS(U) et autres solutions

SAS dirigeant percevant des dividendes uniquement et vйhicule

 • La rémunération à 100% en dividendes pour les dirigeants de SAS à l’IS ce n’est que 50% net dans sa poche (55% pour une TMI de 14%) 

 • Des risques en termes d’abus de droit social sous-estimés

 • La modélisation financière au service de l’aide à la décision

 • Quelles autres stratégies d’optimisation de la rémunération pour le dirigeant ?

  1) Simplicité du statut social du dirigeant de la SAS 

Le président de SAS est salarié au regard du droit de la Sécurité sociale alors que le gérant d’EURL est non salarié. Le traitement social du président est plus  simple  car il sera établit des  bulletins de paie  contrairement au gérant d’EURL. 

Par ailleurs, la gestion du SSI est dite  catastrophique. 

Cependant, il faut souligner que le taux moyen de cotisations d’un salarié en SAS (charges patronales et salariales) est d’environ  85 % du salaire net  alors qu’il est au maximum de  50% pour un non salarié  jusqu’à une rémunération de 1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 41 136€, de 30% jusqu’à 4 PASS  soit 164 544€ , 22% jusqu’à 5 PASS soit  205 680€ et 21% au-delà de 5 PASS. Le taux décroît à partir d’une rémunération supérieure à un plafond de Sécurité sociale.

Enfin, la gestion du SSI est bien  moins alarmante  que l’on peut souvent l’entendre.

  2) Dirigeant chômeur créateur d’entreprise ou retraité :  pas de rémunération au titre du mandat mais 100% de rémunération sous forme de dividendes 

 Etant déjà  indemnisé  au titre du chômage ou de sa retraite, il est moins coûteux pour un chômeur créateur d’entreprise ou un dirigeant retraité de créer une SAS et d’être rémunéré exclusivement sous forme de dividendes. 

 Cependant, il est primordial de  modéliser financièrement  les tenants et aboutissants d’un tel schéma afin d’en valider l’efficience économique.

Rappelons en effet qu’ en cas de rémunération exclusive en dividendes, aucune couverture sociale et de prévoyance n’est prévue.

Il faudra s’assurer à côté et beaucoup d’assureurs refusent de prendre en considération ce type de revenus pour couvrir un risque lourd.

 Il faudra également ajouter le coût de la Cotisation Subsidiaire de Maladie (CSM) de 6.50% si les revenus d’activité annuels sont inférieurs à 20 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 8 227 € (2020) et que les revenus du capital sont supérieurs à 50 % du PASS , soit 20 568 € (2020) , ce qui est plus souvent le cas qu'on ne le pense…

 Aucune obligation légale ne contraint le mandataire à être rémunéré et le président de SAS peut exercer ses fonctions à titre gratuit. Cependant, certains risques sont à souligner même si pour le moment aucune jurisprudence n’existe. Il s’agit avant tout de risques URSSAF (abus de droit social, travail dissimulé…).

Rappelons à ce titre que les actes constitutifs d’un  abus de droit1  sont des actes ayant (i) un caractère fictif ou (ii) étant inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle auxquelles le cotisant est tenu au titre de la législation sociale ou que le cotisant, s’il n’avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées, eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.

  3) Les dividendes de SARL sont soumis aux cotisations sociales, ce n’est pas le cas de ceux des SAS 

 Il est plus intéressant de choisir la SAS et d’opter pour la « flat tax » de 30% que de payer des charges sociales sur dividendes en SARL.   

 Ici encore il est important de valider cette croyance par des simulations financières.

 En vérité, la rémunération de gérant est souvent préférable aux dividendes versés à un gérant associé pour des rémunérations jusqu’à 4 PASS et pour une imposition au taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu de 45%.

 Ainsi, lorsque l’on compare le net disponible de la rémunération versée à un gérant (c’est-à-dire après cotisations sociales, impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu) à des dividendes versés à un président de SAS, la rémunération du gérant laisse un disponible supérieur à celui d’un dividende versé à un président : 53% versus 50%. 

 Il convient également d’ajouter les prestations (retraite et prévoyance) auxquelles ouvrent droit les dividendes de SARL contrairement aux dividendes de SAS. 

 L'efficacité « globale » de la rémunération est donc supérieure à 53% si l'on intègre ces deux éléments, venant encore creuser l'écart avec l'efficacité de 50% des dividendes en SAS IS.

1 Article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale

Avantages : SAS IR et SARL.

Avantages : SAS IR et SARL.

 Force est de constater que le tout dividendes en SAS à l’IS n’est pas forcément le meilleur choix économique dans la majorité des cas. 

 Il est primordial de modéliser au cas par cas la situation du dirigeant et de planifier également ses stratégies de rémunérations en adéquation avec sa  planification patrimoniale .

La stratégie de rémunération devra nécessairement intégrer la stratégie de protection sociale du dirigeant, notamment la couverture d’un risque (incapacité, invalidité, décès, baisse d’activité) et sa stratégie de  revenus complémentaires  pour la  retraite .

Certaines options (SAS IS, SAS IR) offrent une liberté mais n’intègrent pas les dimensions de la protection sociale et de la retraite.

Il faudra donc ajouter un  budget supplémentaire  afin de répondre à ces  besoins  et dans certains cas (risque lourd, dirigeant âgé) il vaudra mieux opter pour une rémunération en tant que TNS ou salarié afin de sécuriser la situation du dirigeant.

Intéressant
Laisser un commentaire

;-) :| :x :twisted: :smile: :shock: :sad: :roll: :razz: :oops: :o :mrgreen: :lol: :idea: :grin: :evil: :cry: :cool: :arrow: :???: :?: :!: